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1 – EDITION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet luminosodeco.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Alan Sally
Contact : luminoso.Deco@gmail.com // 0783750773
Adresse : 10 Rue de la Vallée, 44130 Blain
Identification de l’entreprise : Auto-entreprise Alan Sally
SIREN : 830795894 – RCS : Nantes A 830 795 894
Directeur de la publication : Alan Sally
Contact : luminoso.deco@gmail.com // 0783750773
Hébergeur : O2Switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Délégué à la protection des données : Alan Sally – lumino.deco@gmail.com
Webmaster : Instagram: O__webmaster

2 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site luminosodeco.fr sans autorisation du Propriétaire du site est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
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Alan Sally décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur luminosodeco.fr .

Alan Sally s’engage à sécuriser au mieux le site luminosodeco.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Alan Sally se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Alan Sally se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL ET GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site luminosodeco.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : luminoso.deco@gmail.com

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5 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site luminosodeco.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.